Art. 9 CEDH.
Des parents de confession musulmane interdisent à leurs deux filles aînées de suivre les cours de natation scolaires, mixtes, avec leurs camarades, car cela irait à l’encontre de leurs convictions religieuses. Après avoir procédé à une pesée d’intérêts entre le souhait des parents et le respect de leurs convictions religieuses, d’une part, et le but d’intégration sociale, d’autre part, la CourEDH tranche à l’unanimité en faveur de ce dernier.