Art. 32 al. 1 et 52 LAMal ; 64a ss OAMal ; 30 ss OPAS.
Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour le traitement de douleurs chroniques et admis sans limitation dans la liste des spécialités, est considéré comme efficace, adéquat et économique. Si l’assurance obligatoire des soins prend en charge sans réserve pendant une période prolongée un médicament qui n’est pas (ou plus) efficace, adéquat et économique, elle reste tenue de le rembourser selon le principe de la bonne foi. De plus, un délai doit être accordé pour l’adaptation au changement de pratique de l’assureur-maladie.
Olivier Guillod, Amandine Müller