Art. 32, 34 et 52 LAMal ; 71a et 73 OAMal.
Conditions de l’obligation de prendre en charge les coûts d’un médicament (anti-migraineux) qui figure sans limitation dans la liste des spécialités, mais est délivré à un dosage plus élevé que celui agréé par Swissmedic (off-label-use), dans le cas d’algie vasculaire de la face.
Olivier Guillod, Amandine Müller