TF 5A_697/2010

2010-2011

Art. 106 ss et 278 al. 3 LP

L’opposition au séquestre permet au débiteur et à tout tiers de faire valoir que les conditions du séquestre ne sont pas réunies ; en revanche les questions relatives à la propriété des biens séquestrés, y compris d’éventuels problèmes de levée du voile corporatif, doivent être tranchés par la voie de la revendication