(A. Limited c. B. AG). Recours contre l’arrêt rendu le 30 juin 2015 par le Tribunal cantonal de Zug.
Question de la qualification d’un jugement rendu par la Cour du Dubai International Financial Centre (DIFC) – en tant que décision judiciaire ou sentence arbitrale – laissée ouverte par la Tribunal cantonal au motif que le jugement ne pouvait de toute manière être reconnu, faute pour l’intimée d’avoir été citée régulièrement dans la procédure dubaïote (art. 27 al. 2 LDIP). La juridiction cantonale se devait de procéder à la qualification du jugement de la Cour DIFC, car de cette détermination dépend également la réponse à la question de savoir si sa reconnaissance et son exécution sont sujettes aux règles de la LDIP ou de la CNY (consid. 4.1-4.2). Recours admis ; renvoi de la cause à la cour inférieure pour qu’elle procède à la qualification et tranche le litige en conséquence (consid. 4.3). Note : nouvel arrêt du Tribunal cantonal, qualifiant le jugement de la Cour DIFC de décision judiciaire, rendu le 20 octobre 2016. Qualification non remise en cause par le Tribunal fédéral lors du recours (admis à nouveau) contre ce dernier arrêt (ATF 143 III 225).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler