(X. [propriétaire d’une parcelle] c. Z. SA [bureau d’Ingénieurs Conseils]). Recours contre la sentence finale rendue le 19 avril 2016 par un Arbitre unique ad hoc.
Parties s’étant entendues pour soumettre leur litige, issu d’un contrat de construction, à un arbitre unique. Arbitre nommé par le juge d’appui, faute d’accord entre les parties. Argument de la recourante selon lequel la désignation de l’Arbitre serait irrégulière, au motif qu’il aurait fallu nommer un ingénieur civil ou un géotechnicien pour résoudre le litige en question, et non un avocat, fût-il spécialiste FSA, à l’instar de l’arbitre nommé en l’espèce. La procédure de désignation de l’arbitre et son indépendance ne sont pas mises en cause, seules ses qualifications sont contestées. La recourante ne soutient pas que les parties se seraient accordées pour exiger des qualifications particulières que l’Arbitre sélectionné ne remplirait pas. De telles exigences ne découlent pas non plus des dispositions légales applicables. Dès lors, le grief est infondé (consid. 2.2). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler