Art. 731b CO ; 76 al. 2 CC.
L’intervention accessoire dépendante du CPC n’exclut pas l’intervention accessoire indépendante que le droit matériel impose lorsque le sort du procès à des effets directs sur sa situation juridique, ce qui est le cas en matière de carence dans l’organisation de la société entraînant l’éventuelle vente aux enchères des actions de la société. Dans cette situation, l’intervenant peut recourir contre l’avis de la partie principale qu’il soutient (consid. 2).
François Bohnet, Pascal Jeannin