Art. 55 al. 1 CPC.
Le degré de précision de la motivation des faits dépend des normes matérielles pertinentes et de la contestation de l’adversaire. En matière de frais d’avocat avant procès comme élément du dommage en matière de contrat d’entreprise, l’indication dans les écritures des activités (non couverte par les dépens) avec l’indication de leur nature, de la date, de la personne en charge et du temps passé est suffisante – faute de contestation spécifique de l’adversaire concernant ces activités – car elle permet à la partie adverse et au juge d’apprécier leur caractère nécessaire et proportionné.
François Bohnet, Pascal Jeannin