TF 5A_747/2010

2010-2011

Art. 288 LP

Pour juger du caractère reconnaissable de l’intention dolosive, il y a lieu de se placer d’un point de vue objectif, sans tenir compte des faiblesses individuelles ; s’agissant d’une donation entre époux, il y a lieu de présumer que le bénéficiaire connaissait la mauvaise situation financière de son conjoint.