Art. 27 al. 1 et 2 lit. b LDIP ; 296 al. 2 CPC
Reconnaissance d’une décision de reconnaissance de paternité. Une décision étrangère constatant la paternité d’une personne sur la base d’une administration des preuves concluantes quant à la durée de la grossesse, la naissance à terme de l’enfant et la période de conception possible au regard de la date des dernières règles comme aurait pu le faire un juge suisse peut être reconnue en Suisse, même en l’absence d’expertise scientifique. En effet, si l’art. 296 al. 2 CPC favorise la filiation biologique, il n’impose pas l’expertise scientifique comme moyen de preuve.