Art. 336 CO
Congé abusif; tort moral ; droit d’être entendu. N’est pas abusif le licenciement d’un pilote qui a annoncé être malade pour pouvoir se rendre à un enterrement, car il s’agit d’un manquement grave au sens de la CCT applicable (consid. 5 et 6).
Jean-Philippe Dunand, Aurélien Witzig, Julien Billarant, Audrey Voutat