TF 5A_642/2010

2010-2011

Art. 174 al. 2 LP, art. 97 LTF

La vraisemblance de la solvabilité du débiteur dont la faillite a été prononcée constitue une question d’appréciation des preuves que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l’angle de l’arbitraire.