Art. 358 ss, 410 al. 1 let. b CPP
Exclusion de la procédure de révision contre une procédure simplifiée. La révision d’un jugement rendu en procédure simplifiée n’est pas admissible lorsque ledit jugement est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (art. 410 al. 1 let. b CPP). Le motif de révision de l’art. 410 al. 1 let. b CPP est un cas particulier de faits ou moyens de preuves nouveaux selon l’art. 410 al. 1 let. a CPP. Dans le cadre d’une procédure simplifiée, le ministère public et l’accusé s’accordent sur les faits en s’abstenant de clarifier définitivement certaines questions. Ce faisant, ils acceptent consciemment des incertitudes et l’accusé renonce à certains droits procéduraux. Compte tenu de cela, le motif de révision de l’art. 410 al. 1 let. b CPP est incompatible avec les principes de la procédure simplifiée. Ainsi, une personne condamnée dans ce cadre ne peut pas demander la révision du jugement au motif qu’un autre participant a été acquitté dans une procédure ordinaire pour les mêmes faits. Permettre la révision dans un tel cas aurait pour conséquence que le consentement à la procédure simplifiée pourrait être aisément révoqué et créerait un droit d’appel sans limite dans le temps.
Camille Montavon