Il importe en outre de signaler l’existence d’une nouvelle jurisprudence concernant la définition de la peine privative de liberté « de longue durée » dans le cadre d’une révocation d’une autorisation de séjour au sens de l’article 62 alinéa 1 lettre a LEtr. Dans le TF 2C_285/2009 du 25 septembre 2009, le Tribunal fédéral explicite cette notion au regard du nouveau droit pénal en concluant que peut être considérée comme peine privative de liberté de longue durée une peine de un an correspondant à la fin de la possibilité pour le juge d’infliger des peines pécuniaires. L’ancienne pratique prenant en compte une peine privative de liberté de deux ans sous l’empire de la LSEE est donc abandonnée.