Art. 89 de la Norme SIA 118 et art. 374 CO
Un contrat d’entreprise à prix forfaitaire avec intégration de la Norme SIA 118 a été conclu par les parties. Pour déterminer la rémunération de l’entrepreneur pour les commandes supplémentaires faites par la suite et pour lesquelles les parties n’ont pas déterminé de prix, il sied de procéder à une interprétation des art. 85 à 91 de la Norme SIA 118. L’art. 89 al. 2 de la Norme SIA 118 renvoie à l’art. 62 de la Norme SIA 118. Celui-ci prévoit l’application des prix usuels du marché au moment de la modification de la demande pour déterminer la rémunération de l’entrepreneur. Il faut donc procéder à un calcul objectif, et non pas à un calcul concret selon le travail supplémentaire effectif (tel que le prévoit l’art. 374 CO).
Blaise Carron, Christoph Müller, Olivier Droz-dit-Busset, Niels Favre, Julitte Schaller