Art. 75b Cst. ; 6, 7, 14 LRS
Résidence secondaire ; abus de droit. Lorsqu’il s’agit d’examiner l’utilisation future d’une construction projetée, en particulier si elle sera effectivement utilisée à titre de logement principal, les circonstances concrètes du cas sont déterminantes. L’emplacement, la zone, l’accessibilité durant l’année, la distance par rapport au lieu de travail, la conception structurelle du point de vue de son utilisation à l’année, le prix et les circonstances personnelles de celui qui entend y vivre sont autant d’éléments à prendre en compte. Lorsque les futurs locataires ne sont pas connus, il convient d’examiner la situation du marché immobilier et prioritairement la demande en logement principal répondant aux mêmes caractéristiques que le projet en cause. En présence d’une demande manifestement insuffisante, sous réserve de garanties sérieuses et concrètes d’acquisition par des résidents permanents, le permis de construire ne doit pas être délivré. Est sans pertinence le fait que l’initiateur du projet supporte le risque de ne pas trouver preneur. En l’espèce, à l’exception de la mention « use as first home », le projet conçu initialement comme des résidences secondaires n’a subi aucune modification, les infrastructures initialement planifiées sont restées identiques (espace bien-être, fitness, hammam et jacuzzi). Tout en reconnaissant que ces infrastructures n’excluent pas de facto une utilisation à titre de logement principal, le Tribunal fédéral se réfère à d’autres éléments pour retenir l’abus de droit, en particulier, le prix de vente en relation à la taille modeste (trois pièces), l’emplacement du projet, l’écart au centre-ville, le type de quartier (composé uniquement de résidences secondaires), le manque d’équipement de la zone en matière de transport en commun, mais encore l’offre existante (et prochaine) dans la commune pour ce type de biens, l’absence de croissance démographique prévisible et finalement l’absence de vente sur plan auprès des résidents locaux.
Valérie Défago Gaudin, Séverine Beuret