TF 5A_789/2010

2010-2011

Art. 74 al. 1 litt. b et 107 LTF

Lors d’oppositions au séquestre fondées sur le droit de propriété du titre séquestré, la valeur litigieuse est également à la valeur des biens revendiqués ; le pouvoir d’examen du Tribunal fédéral étant le même qu’il s’agisse d’un recours constitutionnel subsidiaire, ou d’un recours en matière civile portant sur des mesures provisoires, il n’y a pas lieu d’examiner plus en avant la question de la valeur litigieuse ; lorsque l’arrêt d’appel cantonal confirme un jugement déclarant irrecevable une opposition, le Tribunal fédéral ne peut pas statuer sur le fond du litige et ordonner la levée du séquestre, les conclusions ne peuvent, par voie de conséquence, qu’être cassatoires.