Art. 83 al. 4 LEI
Dans ce nouvel arrêt de principe, le TAF se penche sur l’exigibilité d’un renvoi vers Mazar-I-Sharif en lien avec l’évolution de la situation dans cette ville depuis l’arrêt de principe ATAF 2011/49. Après examen des sources disponibles, le TAF arrive à la conclusion que la situation sécuritaire s’est détériorée ces dernières années alors que la situation humanitaire s’est un peu améliorée, ce qui permet de conserver un certain équilibre. Il n’y a donc pas lieu de déclarer le renvoi comme généralement inexigible à Mazar-I-Sharif. Cependant, il faut que certains critères – les mêmes que ceux prévalant pour un renvoi vers Kaboul (cf. TAF D-5800/2016 du 13 octobre 2017) – soient examinés dans chaque cas concret à savoir, l’âge du requérant, son état de santé, sa profession et ses chances de réintégration professionnelles ainsi que son réseau social et la capacité de ce dernier à l’accueillir et lui fournir un logement. Si ces différents critères sont remplis, le renvoi peut être considéré comme exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI.
Anne-Laurence Graf, Aurélie Mariotti, Minh Son Nguyen