TF 5D_103/2011

2010-2011

Art. 113 LTF et art. 265a LP

Le recours constitutionnel subsidiaire est recevable contre les décisions de la juridiction de première instance déclarant irrecevable, en premier et dernier ressort, l’opposition pour absence de retour à meilleure fortune, lorsque la valeur litigieuse ne permet pas un recours en matière civile (voir également : TF 5D_102/2011 du 8 juin 2011).