Art. 28 CC
Atteinte à la personnalité par une publication sur Facebook. Le TF admet la légitimation active distincte d’une association et de son président pour agir en protection de la personnalité. Déterminer si une déclaration sur Facebook porte atteinte à la personnalité doit être jugé de manière objective, et non en fonction des sentiments subjectifs de la personne touchée. Il faut tenir compte de l’impression générale du lecteur moyen. Contrairement à une entreprise de médias, le particulier qui porte une atteinte à la personnalité par le biais d’un réseau social ne peut invoquer un mandat d’information lié à l’importance particulière des médias pour le fonctionnement d’une société démocratique.
Frédéric Erard, Olivier Guillod