TF 4A_514/2010

2010-2011

[(A.X. c. B.X. [frère aîné de A.X] et Y. [avocat bahamien])]. Une décision sur récusation rendue par l’arbitre unique lui-même constitue-t-elle une sentence susceptible de recours ? Question laissée ouverte du fait de l’existence d’une clause de renonciation au recours (art. 192 LDIP) jugée valable (consid. 3.3 et 4.1) à cf. infra., Renonciation au recours (art. 192 LDIP).