TF 4A_514/2010

2010-2011

[(A.X. c. B.X. [frère aîné de A.X] et Y. [avocat bahamien]]. Comme tout contrat, une convention d’arbitrage peut être affectée par un vice du consentement, y compris la crainte fondée (art. 29 CO). Elle peut également être déclarée nulle ab initio si elle constitue un engagement excessif au sens de l’art. 27 CC. En l’espèce, les arguments du recourant au sujet de la validité de la convention d’arbitrage tombent à faux. La clause de renonciation au recours contenue dans la convention d’arbitrage étant valable, le recours est irrecevable (consid. 4).