TF 4A_486/2010

2010-2011

Contrat contenant une clause de renonciation au recours jugée valable à la lumière des principes jurisprudentiels dégagés par le TF au sujet de l’article 192 al. 1 LDIP. Pareille renonciation s’applique tant à la sentence finale qu’à la sentence rectificative rendue par le tribunal arbitral en l’espèce, celle-ci ne constituant que l’accessoire de celle-là, dont elle partage le sort (consid. 2.1-2.2).