TF 4A_386/2010

2010-2011

[(Alejandro Valverde Belmonte c. Agence Mondiale Antidopage (AMA), Union Cycliste Internationale (UCI) et Real Federacion Espanola de Ciclismo (RFEC))]. Il n’est pas incompatible avec la nature de la procédure d’appel devant le TAS au sens de l’art. R57 du Code TAS que la formation arbitrale (instance supérieure) se prononce elle-même sur le fond du litige si elle estime que la décision de l’instance sportive inférieure doit être annulée, même si la première décision se limitait à refuser d’entrer en matière. Ce faisant, le TAS n’a pas outrepassé ses pouvoirs : s’il est vrai que la jurisprudence tend à ne pas admettre de façon trop désinvolte qu’une convention d’arbitrage a été conclue quand ce point est litigieux entre les parties, une fois le principe de l’arbitrage admis et en conformité avec les principes d’utilité et d’économie de la procédure, cette même jurisprudence fait preuve de souplesse quant à la portée matérielle de la convention d’arbitrage – sans pour autant que cela implique une présomption en faveur de la compétence des arbitres (consid. 5.3.4).