Art. 261bis al. 4 CP
Discrimination raciale ; négation d’un génocide. Un politicien publie deux articles où il explique « comment se sont passées les choses » en 1995 à Srebrenica. Le lecteur moyen y voit la négation du génocide des musulmans bosniaques, de sorte que les éléments constitutifs objectifs sont remplis. Toutefois, il n’y a pas de preuves suffisantes démontrant que l’intention de l’auteur était de discriminer. Le TF retient que l’auteur a seulement remis en question la réalité des événements de Srebrenica. A défaut de mobile discriminatoire, la condamnation de l’auteur constitue une violation de sa liberté d’expression si bien que le TF prononce son annulation.
Allison Beretta