ATAF C-2887/2007

2009-2010

Un Tunisien (né en 1972) a épousé en 1995 une Suissesse de 24 ans son aînée et obtenu la naturalisation facilitée en mars 2002. En octobre de la même année, l’épouse a informé les autorités que son époux l’avait quittée après la naturalisation facilitée et a demandé des renseignements sur les possibilités de lui retirer la nationalité suisse. Le divorce a été prononcé en 2004. Le TAF a estimé qu’il découlait des documents en sa possession que la communauté de vie conjugale avait pris fin six mois après la naturalisation facilitée (septembre 2002). Le TAF n’a pas été convaincu par les explications de l’ex-conjoint selon lesquelles une dispute préalable concernant des vacances planifiées, comparable à d’autres disputes antérieures, aurait provoqué la séparation physique du couple. Il a estimé qu’une dispute concernant des vacances planifiées ne pouvait provoquer l’effondrement d’un mariage stable en quelques mois.