Art. 55 al. 1, 221 al. 1 let. d et e CPC
Chiffre allégué dans la demande pas aisément accessible à la lecture de la « facture finale » produite, qui contient plus de 200 pages, le chiffre en question apparaissant seulement à l’avant-dernière page de la pièce produite, dans une suite de chiffres énumérés en colonne, entre deux postes principaux. Il n’appartient ni au juge ni à la partie adverse de rechercher le lien existant entre la pièce produite, très volumineuse, et le chiffre qui fait l’objet de l’allégué.
François Bohnet