Art. 106, 108, 313 CPC
Dépens en cas de retrait de l’appel. En cas de retrait de l’appel, les frais relatifs à l’appel joint devenu sans objet sont en principe à charge de l’appelant. Une exception peut se justifier selon les circonstances, principalement en cas de conclusions indépendantes de l’appel joint. Il s’agit d’une décision qui relève de l’appréciation du juge, à prendre conformément à la loi et à l’équité au sens de l’article 4 CC.
François Bohnet