Voie de recours en cas de désistement d’action. Distinction entre la validité et l’effet du désistement d’action (art. 241 CPC) et les conséquences qui en découlent pour la voie de recours admissible – révision (art. 328 al. 1 let. c CPC) ou appel (art. 308 ss CPC) (consid. 2.6 et 2.7).
François Bohnet, Yan Wojcik
L’entretien des enfants mineurs est soumis à la maxime d’office alors que celui entre conjoints est soumis au principe de disposition. La partie qui requiert un entretien pour elle-même et pour les enfants doit, le cas échéant, prendre des conclusions subsidiaires concernant son entretien. La décision par laquelle l’instance d’appel a, sur appel du mari, réduit la contribution d’entretien pour enfant et prévu une contribution d’entretien en faveur de l’épouse, bien que celle-ci n’a pas fait appel de la décision de première instance qui ne lui en allouait pas, résiste à l’arbitraire. Savoir s’il en irait de même dans l’hypothèse où la partie créancière se trouvait globalement mieux traitée que dans la décision de première instance à la suite de la répartition de l’excédent n’a pas à être tranché (consid. 3.4.1).
François Bohnet, Yan Wojcik
Appel manifestement mal fondé ou irrecevable. L’art. 312 al. 1 CPC n’interdit pas de déclarer l’appel manifestement irrecevable ou manifestement mal fondé même après avoir demandé des observations.
François Bohnet, Yan Wojcik
La portée d’un classement faute d’objet au sens de l’art. 242 CPC n’est pas des moindres, puisqu’il revient à refuser la protection juridique à laquelle le demandeur concluait. Une telle décision de classement est une décision finale au sens de l’art. 308 al. 2 CPC, si bien que l’appel est ouvert lorsque la valeur litigieuse utile est atteinte.
François Bohnet, Yan Wojcik
Art. 296 al. 1, 317 al. 1 CPC
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. Dans ce cas, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office (von Amtes wegen erforschen) et peut donc ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
François Bohnet
Art. 312 et 313 CPC
Déroulement d’une procédure d’appel en cas d’absence de réponse de l’intimé (consid. 4.1). La cour d’appel n’a pas l’obligation de procéder à l’administration des preuves proposées devant la première instance (consid. 4.2). La décision sur appel par laquelle les juges réforment le jugement attaqué respecte le droit d’être entendu si la cause était en état d’être jugée (consid. 4.3).
François Bohnet
Art. 106, 108, 313 CPC
Dépens en cas de retrait de l’appel. En cas de retrait de l’appel, les frais relatifs à l’appel joint devenu sans objet sont en principe à charge de l’appelant. Une exception peut se justifier selon les circonstances, principalement en cas de conclusions indépendantes de l’appel joint. Il s’agit d’une décision qui relève de l’appréciation du juge, à prendre conformément à la loi et à l’équité au sens de l’article 4 CC.
François Bohnet
Art. 315 al. 5 CPC
Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs ; délai pour demander l’inscription définitive ; absence d’effet suspensif de l’appel. La partie requérante qui appelle de l’inscription que partielle de son hypothèque légale inscrite à titre provisoire doit demander l’effet suspensif lorsque l’ordonnance lui fixait un délai pour agir en inscription définitive dès le prononcé (et non dès son entrée en force).
François Bohnet
Art. 308 al. 2, 319 lit. a CPC
Conversion d’un recours déposé volontairement comme tel en appel. Un mandataire professionnellement qualifié ne peut ignorer que la voie du recours n’est pas ouverte lorsque la valeur litigieuse de CHF 10'000.- est atteinte, si bien qu’il n’apparaît nullement insoutenable de retenir une négligence grossière à charge de l’avocat des recourants justifiant de refuser la conversion de l’acte litigieux. Partant, la décision d’irrecevabilité attaquée ne peut être taxée d’arbitraire ou d’excessivement formaliste. Elle ne saurait dès lors être constitutive d’une violation de la garantie de l’accès au juge.
François Bohnet
Art. 296 al. 1, 317 al. 1 CPC
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. Dans ce cas, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office (von Amtes wegen erforschen) et peut donc ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
François Bohnet
Art. 311, 312, 317, 328 CPC.
Sous réserve de vices manifestes, l’autorité d’appel doit se limiter aux arguments développés dans la demande et la réponse (art. 311 al. 1 et 312 al. 2 CPC). Les parties doivent formuler leurs critiques à l’encontre de la décision attaquée avant l’écoulement du délai d’appel respectivement du délai de réponse ; l’éventuel deuxième échange d’écritures ou l’exercice du droit de réplique n’a pas pour vocation de compléter les critiques déjà émises ou même d’en formuler de nouvelles (consid. 2.2.4). Il peut se justifier de permettre exceptionnellement l’allégation de faits nouveaux, aux conditions strictes de l’art. 317 al. 1 CPC, même après l’écoulement du délai d’appel ou de réponse. Il en va ainsi lorsque l’instance d’appel ordonne un deuxième échange d’écritures ou la tenue d’une audience de débats d’appel, ou encore lorsque le dossier demeure en l’état (consid. 2.2.5). Les faits et moyens de preuve nouveaux découverts jusqu’au début de la phase des délibérations, peuvent être invoqués aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Passé ce moment, de tels novas ne peuvent être invoqués que dans le cadre de la révision de l’art. 328 al. 1 let. a CPC (consid. 2.2.6).
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 312 al. 1 CPC.
L’instance d’appel ne peut renoncer à notifier l’appel à l’intimé et retenir que l’appel était manifestement mal fondé que lorsqu’il résulte déjà d’un simple examen sommaire que l’appel est voué à l’échec. La décision doit donc être annulée et l’appel notifié à l’intimé pour sa réponse et appel joint.
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 179 al. 1 CC ; 317 al. 1 CPC.
Les nouveaux éléments par lesquels une évolution de la situation est alléguée et documentée ne sont pas pris en considération dans la procédure en modification des mesures protectrices lorsqu’ils auraient pu être invoqués dans la procédure d’appel contre le prononcé de mesures protectrices.
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 57, 310, 311 CPC.
Si un point est critiqué et motivé et que la cour d’appel peut donc entrer en matière, elle est ensuite libre dans l’application du droit (art. 57 CPC), n’étant liée ni par la motivation du tribunal de première instance, ni par celle de l’appelant. Si elle ne peut pas approuver le raisonnement du tribunal de première instance sur le point litigieux, elle doit procéder à une substitution de motifs, qu’il lui incombe de motiver (consid. 3.1.2).
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 317 CPC.
Il est possible qu’une autorité supérieure décide d’admettre un appel contre une décision de première instance ne prêtant en soi pas le flanc à la critique en raison de faits nouveaux (recevables) modifiant la situation juridique (consid. 3.4.2).
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 99, 144 al. 1, 312 al. 2 CPC.
La partie qui veut obtenir des sûretés contre l’appelant avant le dépôt de sa réponse fera la requête dès qu’elle peut suspecter le dépôt d’un appel au vu du prononcé de première instance. Ainsi, l’autorité d’appel se prononcera sur ce point en cas d’appel avant transmission de celui-ci à l’intimé, après avoir donné à l’appelant un délai pour se prononcer sur la requête de sûretés.
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 247 al. 2 let. a, 311 al. 1 CPC.
L’établissement des faits d’office au sens de l’art. 247 al. 2 let. a CPC fait référence à la maxime inquisitoire sociale. Le tribunal ne vient en aide aux parties que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. La maxime inquisitoire simple ne dispense pas le recourant de motiver son appel, la motivation de l’acte de recours étant indispensable au déroulement régulier de la procédure d’appel. La cour cantonale peut refuser de prendre en considération un fait ou un moyen de preuve nouveau si le juge de première instance a pu l’ignorer sans méconnaître la maxime inquisitoire simple (consid. 2.3.1).
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 29 al. 2 Cst. ; 227 al. 2, 317 al. 1 CPC.
Le juge d’appel qui envisage d’admettre des conclusions modifiées ne peut se limiter à transmettre l’acte pour information à la partie adverse. Il doit le faire en fixant à cette partie un délai pour se déterminer par écrit.
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 313 CPC.
Une partie qui a formé un appel peut également former un appel joint à l’appel de la partie adverse. Peuvent être laissées ouvertes les questions de savoir si une conclusion absente de l’appel principal peut être prise dans l’appel joint et si l’argumentation d’une conclusion de l’appel principal peut être renforcée dans l’appel joint.
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 315 al. 4 CPC
Appel en matière de mesures provisionnelles ; distinction entre caractère exécutoire et entrée en force. L’appel contre une décision de mesures provisionnelles n’en suspend pas le caractère exécutoire mais bien l’entrée en force. Dès lors, le délai fixé par le juge des mesures provisionnelles pour agir au fond dès l’entrée en force de son prononcé est suspendu par l’appel et pendant le délai d’appel.
François Bohnet
Art. 313 al. 1 CPC.
Si un appel principal est déclaré irrecevable faute de paiement de l’avance de frais, la partie qui l’a formé a le droit de déposer un appel joint contre l’appel principal de son adversaire.
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 260a CC ; 76 al. 1 LTF
La mère n’est pas admise à défendre à l’action en contestation de la reconnaissance de paternité en tant que partie ni, par conséquent, à appeler à ce titre (consid. 2.2.1). Elle peut participer à la procédure comme intervenante accessoire et faire valoir tous les moyens d’attaque et de défense ainsi que former appel, pour autant que ces actes soient compatibles avec ceux de la partie qu’elle soutient (consid. 2.2.2).
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 315 al. 5 CPC
Risque de préjudice difficilement réparable. Appel contre une décision attribuant la garde des enfants dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale ou de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce. Principes applicables en matière d’examen d’une requête de suspension de l’exécution de ladite décision durant la procédure d’appel.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 312 CPC
L’instance d’appel doit notifier l’appel joint à l’appelant principal, l’inviter à se déterminer dans un délai de trente jours dès réception et le rendre attentif aux conséquences d’un défaut (application de l’art. 312 CPC par analogie).
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 229 al. 3, 317 al. 1 CPC
Etablissement des faits d’office en procédure d’appel. Que le juge doive établir les faits d’office signifie qu’il peut de lui-même ordonner des mesures probatoires et compléter l’état de fait qui lui a été présenté. La maxime inquisitoire ne dit pas jusqu’à quel moment les parties, elles, peuvent invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Cette question est régie, en première instance, par l’art. 229 al. 3 CPC et, en appel, par l’art. 317 al. 1 CPC.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 313 al. 2 lit. c, 229 al. 3 et 311 CPC
Appel joint ; caducité en cas de retrait avant le début des délibérations. Si l’appel principal a été retiré avant la clôture des débats principaux, soit la phase du procès qui est suivie du début des délibérations, le tribunal ne peut entrer en matière sur l’appel joint.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 145 al. 2 lit. b et al. 3 CPC
Le délai d’appel contre une décision rendue en procédure sommaire n’est pas suspendu pendant les vacances judiciaires. Cela suppose cependant que l’absence de suspension soit mentionnée dans la décision, conformément à l’art. 145 al. 3 CPC.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 63, 143 CPC ; 48 LTF.
En cas de dépôt de l’acte de recours en temps utile devant l’autorité de jugement en lieu et place de celle de recours, le délai est respecté et l’acte doit être transmis immédiatement par l’autorité de jugement à l’autorité de recours. Une extension de cette règle aux recours adressés à une autorité du canton qui n’a pas rendu la décision ou hors canton doit être rejetée. Dans cette hypothèse, le délai ne sera respecté que si l’autorité recevant l’acte le transmet et qu’il parvient en temps utile auprès de l’autorité compétente.
François Bohnet, Pascal Jeannin
Art. 150, 151, 312 al. 1 CPC
Réplique en appel. Lorsque l’appelant renonce à prendre spontanément position sur la réponse à l’appel, le tribunal peut retenir que les faits nouveaux avancés par l’intimé visant à contredire les éléments apportés dans l’appel concernant un besoin propre urgent admis devant l’instance précédente ne sont pas contestés.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 310 lit. b CPC
Examen de l’appréciation du premier juge par la Cour d’appel. L’admissibilité de la « Ohne-Not-Praxis », qui veut que l’appréciation du premier juge n’est remise en cause qu’en cas de nécessité, est laissée ouverte sous l’empire du CPC.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 311 al. 1, 132 al. 2 CPC
Cette dernière disposition n’est d’aucune aide en cas d’appel non motivé. Il en va de même en cas de réponse à l’appel. Cependant, faute de réponse, le tribunal peut statuer sur la base du dossier ou citer les parties aux débats.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 315 al. 5 CPC
Mesures protectrices ; octroi de l’effet suspensif sur certaines conclusions. Il n’est pas arbitraire d’accorder l’effet suspensif à l’appel sur l’attribution du logement, et de laisser le domicile conjugal à l’époux qui s’y trouve, de façon
à éviter que celui-ci ne doive le quitter pour ensuite à nouveau y emménager en cas d’admission de l’appel. En revanche, concernant la contribution d’entretien, le refus de l’effet suspensif ne cause en principe pas de préjudice difficilement réparable à celui qui est condamné à la payer.
François Bohnet et Nicolas Pellaton
Art. 132 al. 1 et 2, 311 al. 1 CPC
L’appel doit être motivé. Il ne peut se contenter de renvoyer aux écritures précédentes. L’appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (consid. 3 et 4). L’art. 132 al. 1 CPC se rapporte textuellement à des vices de forme. le plaideur ne peut donc pas s’en prévaloir afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ses moyens au fond. L’art. 132 al. 2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui procèdent sans l’assistance d’un avocat (consid. 5).
Art. 229 al. 3, 298 al. 1, 317 al. 1 CPC
Maxime inquisitoriale en appel ? (question laissée ouverte). Il n’est pas arbitraire de juger que
le droit aux novae valant en première instance selon l’art. 229 al. 3 CPC n’est pas garanti en appel.
Art. 315 al. 4 lit. b, al. 5 CPC
Mesures protectrices de l’union conjugale, octroi de l’effet suspensif en appel. Les mesures protectrices de l’union conjugale, comme les mesures provisionnelles rendues dans une procédure de divorce, constituent des mesures provisionnelles au sens de l’art. 315 al. 4 lit. b et 5 CPC. L’appel n’a donc pas d’effet suspensif automatique ; exceptionnellement, l’exécution des mesures provisionnelles peut toutefois être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable. Les critiques du recourant ne parviennent pas en l’espèce à faire apparaître la décision de l’autorité cantonale – laquelle bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation – comme arbitraire.
Art. 311 al. 1 CPC
Conclusions. Le mémoire d’appel doit comporter des conclusions, lesquelles doivent, lorsqu’elles ont pour objet une somme d’argent, être chiffrées. Les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l’appel.
Art. 316 al. 2 CPC
Second échange d’écritures en appel et droit de réplique. Comme les faits et moyens de preuve nouveaux sont en principe proscrits en appel (art. 317 CPC), la doctrine estime qu’il se justifie de se montrer plutôt restrictif dans l’admission d’un second échange d’écritures. En procédure sommaire, l’art. 253 CPC ne prévoit même pas en première instance la possibilité d’un second échange d’écritures. Réplique spontanée (en vertu du droit d’être entendu).
Art. 52, 316 al. 3 CPC
Administration des preuves en procédure d’appel. L’instance d’appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d’administration d’un moyen de preuve déterminé présentée par l’appelant si celui-ci n’a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis. En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure, l’instance d’appel peut aussi refuser d’administrer un moyen de preuve régulièrement offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son administration, notamment en ne s’opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (consid. 4.3.2).