Art. 122 let. c LTF ; 337 al. 2 CPC
Demande de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral concernant une interdiction de publication sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP ; suspension de l’exécution. La révision en tant que recours extraordinaire est irrecevable si une voie de droit ordinaire permet de rétablir une situation conforme à la CEDH. Si le tribunal qui a rendu la décision a interdit la publication d’un article sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, la partie succombante peut demander au tribunal de l’exécution d’annuler la commination pénale et publier ensuite sa contribution sans préjudice juridique. Une révision n’est pas nécessaire à cette fin (consid. 3.3).
François Bohnet