Art. 15a LCR al. 4
Permis de conduire à l’essai ; circulation routière ; coordination des décisions. Un jeune conducteur commet deux infractions routières dans un court intervalle : il provoque un accident de moindre gravité le 8 juin 2018 et un accident individuel au volant d’un véhicule militaire le 8 septembre suivant en raison d’une vitesse excessive, blessant légèrement trois de ses collègues passagers. Chacune de ces infractions justifierait en soi un retrait du permis de conduire. Se pose toutefois la question de la caducité du permis de conduire à l’essai (art. 15a al. 4 LCR), sachant que la première infraction commise par le recourant n’a encore fait l’objet d’aucune décision. Le TF y répond par l’affirmative : bien que la première infraction du conducteur n’ait pas encore fait l’objet d’une décision, son comportement pouvait être pris en compte par la première autorité et c’est à bon droit qu’elle a prononcé l’annulation du permis de conduire à l’essai du recourant.
Valérie Défago Gaudin, Vincent Jobin, Alen Udovcic