Art. 32 LAMal, Art. 34 LAMal, Art. 36 OAMal
Traitement à l’étranger, dysphorie de genre dans le sens d’une transsexualité femme-homme ; phalloplastie ; joie de vivre des patients selon le résultat de l’opération ; MHS. Une offre nationale de thérapie en Suisse en comparaison d’un même traitement à l’étranger peut-elle comporter des risques de complications en raison de la faible fréquence opératoire en Suisse qu’on ne peut plus escompter un traitement responsable et acceptable ? Des exceptions au principe de territorialité ne doivent en principe être admises qu’avec une grande retenue même en cas de thérapies très rares comme la phalloplastie. L’appréciation du cas doit se faire selon des éléments objectifs et concrets.
Astrid Pillotin, Olivier Guillod