Art. 7 LPGA, Art. 8 LPGA, Art. 16 LPGA, Art. 17 LPGA al. 1, Art. 28 LAI
La jurisprudence concernant l’exigibilité d’une « réadaptation par soi-même » (Selbsteingliederung) pour les rentiers AI âgés de plus de 55 ans ou au bénéfice d’une rente depuis plus de 15 ans s’applique également aux rentes échelonnées ou limitées dans le temps. C’est à l’office AI d’apporter la preuve de leur capacité à réintégrer le marché de l’emploi par eux-mêmes.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp, Marie Guyot