ATAF C-1490/2008

2009-2010

Un Kosovar a épousé en 1996 une Suissesse. En février 2003, il a fait l’objet d’une naturalisation facilitée. En mars 2004, le divorce a été prononcé. Quatre mois plus tard, le plaignant s’est marié avec une ressortissante kosovare dont il avait divorcé en 1995 et avec laquelle il avait eu deux enfants pendant leur mariage précédent. Le TAF a argumenté qu’il était en présence d’une constellation d’abus typique résidant dans la chronologie des faits. Le plaignant ne pouvait pas s’attendre à obtenir une autorisation de séjour suite à quoi il a épousé une Suissesse afin de procéder au regroupement familial de sa famille kosovare.