Art. 3 CEDH

Des défaillances procédurales contraignant des requérants d’asile à vivre dans la rue pendant des mois, sans ressources, sans accès à des sanitaires, sans pouvoir subvenir à leurs besoins essentiels et craignant constamment d’être attaqués et volés ainsi que la réponse insuffisante des autorités nationales face à une telle situation sont propres à créer des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité et constituent, dès lors, des traitements contraires à l’art. 3 CEDH.