Art. 366 CO al. 1 , Art. 102ss CO
Livraison de l’ouvrage, demeure de l’entrepreneur, résolution du contrat. La livraison de l’ouvrage implique que celui-ci soit terminé. Pour déterminer ce moment dans les cas où le contrat d’entreprise a pour objet une machine, il faut tenir compte du fait que le maître n’attend pas seulement certaines caractéristiques extérieures, mais également la capacité de fonctionnement en vue d’une utilisation déterminée. Dans l’industrie des machines, il est ainsi souvent convenu – comme en l’espèce – d’une procédure de « réception provisoire » comprenant une phase de tests suivie d’éventuelles corrections. À ce stade, l’entrepreneur ne doit donc pas encore un résultat et il ne peut pas être en demeure. En revanche, s’il refuse sans droit de poursuivre l’exécution de l’ouvrage après les premiers essais, le maître peut résoudre le contrat, en application de l’art. 366 al. 1 CO par analogie ainsi que des art. 102 ss CO.
Blaise Carron, Christoph Müller, Aurélie Gandoy, Mathieu Singer