Art. 190 LDIP al. 2 let. d
(A. [ancien rameur professionnel de nationalité russe c. Russian Anti-Doping Agency [RUSADA], Agence Mondiale Antidopage [AMA] et Fédération International des Sociétés d’Aviron [FISA]) ; recours contre une sentence du TAS rendue le 26 juin 2019 (procédure d’arbitrage ordinaire). Le recourant fait valoir une violation de son droit d’être entendu en relation avec deux arguments distincts : premièrement, il reproche à la formation arbitrale de ne pas avoir pris en compte sa thèse selon laquelle lui et son expert n’ont pas pu assister à l’ensemble de la procédure d’ouverture de son échantillon B, du fait des « fausses informations » prétendument fournies par les représentants du laboratoire en question ; deuxièmement, l’athlète se plaint du fait que les arbitres n’ont pas pris en compte ses développements présentés quant au caractère prétendument non intentionnel de la violation des règles antidopage. Le TF constate qu’à la lecture de la sentence rien n’indique que son premier argument n’aurait pas été pris en compte et que, de toute manière, les prétendument « fausses informations » données par les représentants du laboratoire « n’auraient pas été susceptibles d’influer sur le raisonnement du tribunal arbitral » (consid. 3.2.1). S’agissant du caractère intentionnel (ou non) de la violation, le recourant ne peut pas déduire de son droit d’être entendu que tous les éléments soulevés soient expressément mentionnés dans la sentence arbitrale, en particulier s’il s’agit que d’une « simple possibilité théorique » qui n’a pas été « étayée par des preuves ni même reliée à des circonstances spécifiques » (consid. 3.2.2). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Riccardo Coppa