Art. 80 LP
Art. V de la Convention de New-York ; lorsqu’une sentence arbitrale étrangère ou internationale est invoquée comme titre de mainlevée, le poursuivi peut faire obstacle à la requête de mainlevée en se prévalant d’un des motifs énoncés à l’art. V de la Convention de New-York ; la composition non conforme du tribunal arbitral ne peut être invoquée que si elle a eu un impact concret sur l’issue du litige et que la partie concernée s’en soit prévalue immédiatement ; l’ordre public procédural en matière d’arbitrage se confond avec le droit à un procès équitable et le droit d’être entendu garantis par la Constitution fédérale. (Cf. également TF 5A_1019/2019 du 5 novembre 2019 concernant une problématique similaire).
Valentin Rétornaz