Art. 272 LP
L’existence d’une requête de séquestre valablement introduite par un avocat dûment autorisé est une condition de recevabilité qui peut être réexaminée dans la procédure d’opposition au séquestre ; est problématique, mais pas nécessairement arbitraire, de statuer sur la requête de séquestre en mettant en balance, avec pondération selon les pourcentages de probabilité, le dommage du créancier si le séquestre n’est pas ordonné et celui du débiteur en cas de séquestre injustifié. (Cf. également TF 5A_623/2019 du même jour concernant une problématique identique).
Valentin Rétornaz