Densification ; inventaire communal des sites protégés ; pondération des intérêts. Le projet consiste en la démolition et la reconstruction d’un quartier par une coopérative dans le but de rendre le quartier plus dense avec en particulier de nombreuses unités résidentielles supplémentaires. Afin de rendre possible la réalisation du projet, la Ville de Zurich prend la décision de retirer le site de l’inventaire des biens protégés d’importance communale. La Ville de Zurich et la coopérative interjettent recours au TF contre l’arrêt du tribunal cantonal annulant la modification de l’inventaire. En substance, le TF retient que c’est à juste titre que le tribunal cantonal a reconnu au quartier un intérêt à être protégé comme monument historique et qu’il existe un intérêt public important à sa conservation. Le TF souligne que ce n’est pas parce que le site est digne de protection que des mesures de conservation doivent être ordonnées, mais que dans tous les cas l’autorité doit procéder à une pesée des intérêts. En l’espèce, le TF considère comme majeur l’intérêt public à la conservation du quartier en raison non seulement de son apport sur le plan historique, mais également en raison de ses qualités architecturales. S’agissant de l’intérêt public à la densification du milieu bâti, celui-ci est considéré comme mineur dans ce cas. En effet, la préservation des bâtiments historiques nécessite justement que la zone ne soit pas exploitée de manière intensive et quand bien même un objectif de densification devait être poursuivi dans cette zone, d’autres alternatives existent pour celle présentée dans ce cas au TF.
Valérie Défago, Séverine Beuret