Stand de tir, protection contre le bruit. Selon l’art. 11 al. 1 et 2 LPE, les nuisances à l’instar du bruit sont limitées par des mesures prises à la source dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que celles-ci soient économiquement supportables. En matière de bruit, respectivement de vibrations, l’art. 15 LPE dispose que les valeurs limites d’immissions sont fixées de telle manière à ce qu’en-deçà, la population ne s’en trouve pas gênée dans son bien-être. Le TF débute son analyse en soulignant que l’intérêt à la défense nationale ne permet pas de faire fi des prescriptions en matière environnementale mais que celles-ci ne doivent pas rendre les exercices de tir en dehors des heures de service impossibles ou presque impossibles, raison pour laquelle des allégements peuvent être accordés ; cela n’est en principe pas le cas des tirs civils qui ne présentent pas d’intérêt public. En l’espèce, il n’est pas contesté que les valeurs limites d’immissions fixées pour les stands de tir sont dépassées. Le TF retient que les exercices de tir contestés ne sont pas de nature privée et revêtent également un intérêt pour la défense nationale. La distinction entre les tirs volontaires et les tirs obligatoires s’opère au moment de la pesée des intérêts au sens de l’art. 14 al. 1 OPB. Ainsi, l’importance des tirs volontaires se révèle moindre par rapport au tir obligatoire ; pour cette raison, tandis qu’il n’est pas envisageable de limiter le temps consacré au tir obligatoire, une limitation du nombre de demi-journées consacrées au tir volontaire est admissible, tout en précisant que dans l’intérêt de la défense nationale il demeure nécessaire de conserver un certain nombre de demi-journées pour les exercices de tir volontaires. Sur fond de recherches de solution intercantonale s’agissant des stands de tir, le TF retient une réduction à 11.5 demi-jours par an au lieu de 13.5 tout en soulignant que la limitation sera plus importante dès qu’une solution intercantonale aura été trouvée.
Valérie Défago, Séverine Beuret