La révocation du placement d’un enfant accueilli provisoirement en vue de l’adoption, à la suite de l’arrestation de l’époux de la requérante pour des faits de pédopornographie et d’abus sexuels sur mineurs, ne viole pas le droit au respect de la vie privée et familiale. En effet, la décision était prévue par la loi et poursuivait le but légitime de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz