L’autonomie parentale prime sur l’intervention de l’Etat en cas de décision à prendre en matière de vaccination. En cas de divergence d’opinion entre les parents, une mesure de protection de l’enfant est envisageable en cas de mise en danger du bien-être de l’enfant. En l’espèce, le TF a admis que l’autorité saisie dans le cadre de la procédure en divorce avait la compétence de se prononcer sur la question de la vaccination contre la rougeole à la place des parents, en tenant compte des recommandations émises par l’OFSP.
Sabrina Burgat, Jérôme Saint-Phor