Tort moral, dies a quo du délai de prescription. Lorsqu’un délai de prescription ou de péremption à charge du lésé court à partir de la connaissance du dommage, cela inclut aussi l’étendue du dommage. Le lésé doit être en mesure d’apprécier au moins dans les grandes lignes l’ampleur de son dommage ; en présence d’une situation qui évolue, le délai ne court pas avant le terme de l’évolution. Toutefois, si le préjudice subi est un tort moral, il s’agit d’une souffrance psychique qui n’est de toute façon pas quantifiable, à la différence d’un dommage patrimonial. La victime a donc connaissance de son préjudice dès le moment où elle a conscience que sa souffrance psychique résulte des actes du responsable. Elle ne peut pas attendre la stabilisation ou la disparition de ses troubles pour ouvrir action en responsabilité.
Blaise Carron, Christoph Müller, Eileen Barson, Isaac Bergmann, Mathieu Singer