Résiliation anticipée, justes motifs. L’indemnité due à l’entrepreneur en cas de résiliation anticipée du contrat selon l’art. 377 CO peut être réduite ou supprimée si ce dernier a, par son comportement fautif, poussé le maître à résilier le contrat (justes motifs). Le motif de réduction ou de suppression de l’indemnité ne peut toutefois pas consister en un retard dans l’exécution de l’ouvrage, car cette éventualité est visée par l’art. 366 CO. Si le maître pouvait résilier le contrat selon les modalités de l’art. 366 CO et qu’il ne le fait pas mais se départit ensuite du contrat au sens de l’art. 377 CO, il ne peut pas se libérer de son obligation d’indemniser complètement l’entrepreneur.
Blaise Carron, Christoph Müller, Eileen Barson, Isaac Bergmann, Mathieu Singer