Recevabilité du recours contre une ordonnance de disjonction ; risque de préjudice irréparable. Deux prévenus ayant agi indépendamment et à différents moments sont soupçonnés d’infractions à l’intégrité sexuelle contre la même victime. Le ministère public disjoint la procédure, car la cause est en état d’être jugée pour l’un des prévenus seulement. Ce dernier recourt contre l’ordonnance de disjonction. Selon la jurisprudence récente (TF 1B_230/2019 du 8 août 2019), les ordonnances de disjonction fondent généralement un risque de préjudice irréparable en raison de l’importance des droits procéduraux touchés. Les circonstances qui fondent un tel risque déterminent non seulement la recevabilité du recours, mais également son bien-fondé. A mesure qu’il s’agit de faits de double pertinence, qui doivent être traités dans le cadre de l’examen au fond, le TF admet sa compétence. Il rappelle que les infractions sont poursuivies de manière conjointe lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions ou qu’il y a plusieurs coauteurs ou participants (art. 29 al. 1 CPP) ou encore lorsque plusieurs auteurs provoquent la survenance d’un même résultat de manière indépendante (ATF 138 IV 29). Notre Haute Cour considère toutefois que tel n’est pas le cas en l’espèce, car les auteurs ont agi indépendamment et à des moments différents, de sorte que rien ne s’oppose à la disjonction de la procédure (art. 30 CPP).
Camille Montavon, Allison Beretta