Maintien du prévenu en détention avant jugement (pour des motifs de sûreté) dans un centre de détention de haute sécurité. Le prévenu se trouve en isolement dans une section de haute sécurité pour avoir recouru à un usage excessif de la force lorsqu’il exécutait une peine privative de liberté dans un autre établissement pénitentiaire et demande à être placé dans un centre de détention provisoire. La présomption d’innocence commande que les personnes placées en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté soient en principe séparées de celles qui ont été condamnées et sont en exécution de peine. L’exécution de la détention avant jugement dans un établissement pénitentiaire ne peut dès lors entrer en considération qu’en dernier recours, lorsque les circonstances du cas particulier excluent que l’intéressé soit placé dans un centre de détention provisoire. En l’espèce, un changement de comportement n’est pas concevable et des solutions alternatives équivalentes au placement actuel ne sont pas envisageables. Le placement dans l’établissement de haute sécurité est encore justifié pour le moment au vu du comportement de l’intéressé et de sa dangerosité à l’égard des tiers.
Camille Montavon, Allison Beretta