Qualité pour recourir de la partie plaignante contre la mise des frais à la charge d’un prévenu ; indemnisation du prévenu qui obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité à la charge du plaignant. La partie plaignante peut recourir concernant la mise des frais à la charge du prévenu, car la décision sur les frais influence la question de l’indemnisation. En cas de classement de la procédure ou d’acquittement, l’indemnisation du prévenu est à la charge de l’Etat lorsqu’il s’agit d’une infraction poursuivie d’office mais, en cas d’infraction poursuivie sur plainte, elle est (en principe) à la charge de la partie plaignante. Dans le cadre d’une procédure d’appel concernant une infraction poursuivie d’office, la partie plaignante qui succombe est tenue à indemnisation alors que, dans une procédure de recours, c’est l’Etat qui en répond. En cas d’infraction poursuivie sur plainte, la partie plaignante qui, seule, a attaqué la décision, est, en principe, tenue à indemnisation tant dans la procédure d’appel que dans celle de recours (précision de l’ATF 141 IV 476, consid. 1). Il n’est donc pas nécessaire qu’elle ait agi de manière téméraire ou par négligence grave pour être tenue d’indemniser le prévenu qui obtient gain de cause.
Camille Montavon, Allison Beretta