Procédure sommaire ; clôture de la phase d’allégation en cas de second échange d’écritures. Les parties n’ont pas le droit de s’exprimer deux fois sans restriction en procédure sommaire. Mais lorsque le juge ordonne un second échange d’écritures – ce qu’il doit faire avec retenue –, la clôture de la phase d’allégation n’intervient qu’à son issue. Ultérieurement, les nova ne sont admis qu’aux conditions de l’art. 229 al. 1 CPC (consid. 3.1 ; précision de l’ATF 144 III 117). Le tribunal doit dire clairement s’il ordonne un second échange d’écritures ou se limite à réserver le droit à la réplique, afin d’éviter le recours aux règles d’interprétation (consid. 3.2).
François Bohnet