Dans cette affaire, le recourant produit, devant le SEM, une capture d’écran d’une convocation par un tribunal afin d’étayer sa crainte d’être persécuté par les autorités iraniennes. Malgré sa demande, aucun délai ne lui est octroyé pour qu’il puisse produire, conformément à l’art. 110 al. 2 LAsi, l’original de son moyen de preuve. A cet égard, le TAF rappelle que le SEM ne peut, en fonction des circonstances du cas d’espèce, se dispenser d’examiner un moyen de preuve au seul motif que celui-ci a été produit sous forme de copie, respectivement dénier d’emblée la valeur probante s’il ne présente pas d’éléments infalsifiables. Or, en l’espèce, le SEM s’est contenté de nier les allégations du recourant, sans tenir compte de son offre de preuve ni examiner le contenu de la convocation précitée laquelle est pourtant susceptible, au vu de sa nature, de fonder la crainte de persécution future dont il se prévaut. Partant, en procédant de la sorte, le SEM a violé non seulement le droit d’être entendu du recourant mais aussi son devoir d’instruction, ce qui conduit à une constatation incomplète de l’état de fait pertinent. Pour ces motifs, le recours est admis.
Aliénor Bossard, Minh Son Nguyen